Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

\n\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t

\n

\n

\n

Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

AQUALAND S.A. (ci-apr\u00e8s AQUAMIJAS ou “Empresa”) est une organisation qui assure le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui lui conf\u00e8re une responsabilit\u00e9 importante dans la conception et l\u2019organisation des proc\u00e9dures de mani\u00e8re qu\u2019elles soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Dans l\u2019exercice de ces responsabilit\u00e9s et afin d\u2019\u00e9tablir les principes g\u00e9n\u00e9raux qui doivent r\u00e9gir le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l\u2019Entreprise, approuve la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui notifie ses employ\u00e9s et met \u00e0 la disposition de tous ses lobbyistes.<\/p>\n

---

\n

1. Finalit\u00e9<\/h2>\n

La politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une mesure de responsabilit\u00e9 proactive visant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re et en relation avec celle-ci, le respect du droit \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la vie priv\u00e9e dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de toutes les personnes li\u00e9es \u00e0 L\u2019Entreprise.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Principes r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es au sein de l\u2019organisation et, en cons\u00e9quence, les proc\u00e9dures et les mesures d\u2019organisation et de s\u00e9curit\u00e9 que les personnes concern\u00e9es par la pr\u00e9sente Politique s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre dans leur domaine de responsabilit\u00e9. \u00c0 cette fin, la direction attribue les responsabilit\u00e9s au personnel participant aux op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

---

\n

2. Champ d\u2019application<\/h2>\n

La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019applique \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ses administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les personnes qui lui sont li\u00e9es, y compris les prestataires de services ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es (“Sous-traitants”).<\/p>\n

---

\n

3. Principes r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n

En tant que principe g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Entreprise se conformera scrupuleusement \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et doit \u00eatre en mesure de le d\u00e9montrer (principe de \u00ab responsabilit\u00e9 proactive \u00bb) en accordant une attention particuli\u00e8re aux traitements susceptibles de pr\u00e9senter un risque accru pour les droits des personnes concern\u00e9es (principe d’\u00abapproche fond\u00e9e sur les risques\u00bb).<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, AQUAMIJAS veillera au respect des principes suivants:<\/p>\n

\u2794 Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence et limitation de la finalit\u00e9. Le traitement des donn\u00e9es doit toujours \u00eatre inform\u00e9 par des clauses et d\u2019autres proc\u00e9dures et n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gitime que s\u2019il existe un consentement au traitement des donn\u00e9es (en particulier par les mineurs) ou dispose d\u2019une autre l\u00e9gitimation valide et la finalit\u00e9 de celui-ci est conforme \u00e0 la R\u00e9glementation.<\/p>\n

\u2794 Minimisation des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es trait\u00e9es doivent \u00eatre ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n

\u2794 Exactitude. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre exactes et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 jour. \u00c0 cet \u00e9gard, les mesures n\u00e9cessaires sont prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes au regard des finalit\u00e9s du traitement soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai.<\/p>\n

\u2794 Limitation de la dur\u00e9e de conservation. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 permettre l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux fins du traitement.<\/p>\n

\u2794 Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, par la mise en \u0153uvre de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n

\u2794 Transferts de donn\u00e9es. Il est interdit d\u2019acheter ou d\u2019obtenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de sources ill\u00e9gitimes ou lorsque ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou c\u00e9d\u00e9es en violation de la loi ou que leur provenance l\u00e9gitime n\u2019est pas suffisamment garantie.<\/p>\n

\u2794 Recrutement de fournisseurs ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es. Seuls les fournisseurs offrant des garanties suffisantes pour mettre en \u0153uvre des mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es seront s\u00e9lectionn\u00e9s pour \u00eatre recrut\u00e9s. Avec ces tiers l\u2019accord \u00e0 cet \u00e9gard sera d\u00fbment document\u00e9.<\/p>\n

\u2794 Transferts internationaux de donn\u00e9es. Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne impliquant un transfert de donn\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en doit \u00eatre effectu\u00e9 dans le strict respect des exigences pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/p>\n

\u2794 Droits des personnes concern\u00e9es. L\u2019Entreprise facilitera aux personnes concern\u00e9es l\u2019exercice des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9, en \u00e9tablissant \u00e0 cet effet les proc\u00e9dures internes, et en particulier les mod\u00e8les d\u2019exercice qui s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s et qui doivent au moins satisfaire aux exigences l\u00e9gales applicables dans chaque cas.<\/p>\n

L\u2019Entreprise veillera \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient pris en compte (i) dans la conception et la mise en \u0153uvre de toutes les proc\u00e9dures de travail, (ii) dans les produits et services offerts (iii) dans tous les contrats et obligations qu\u2019ils concluent ou assument et (iv) dans la mise en place de tous les syst\u00e8mes et plates-formes permettant l\u2019acc\u00e8s des employ\u00e9s ou des tiers et\/ou la collecte ou le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

---

\n

4. Engagement des employ\u00e9s<\/h2>\n

Les travailleurs sont inform\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique et se d\u00e9clarent conscients que l\u2019information \u00e0 caract\u00e8re personnel est un atout de l\u2019Entreprise, et \u00e0 cet \u00e9gard s\u2019engagent \u00e0 :<\/p>\n

\n
• R\u00e9aliser la formation de sensibilisation \u00e0 la protection des donn\u00e9es que l\u2019Entreprise met \u00e0 sa disposition.<\/li>\n
• Appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 au niveau de l\u2019utilisateur qui s\u2019appliquent \u00e0 son poste de travail, sans pr\u00e9judice des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de conception et de mise en \u0153uvre qui peuvent lui \u00eatre attribu\u00e9es en fonction de son r\u00f4le au sein d\u2019AQUAMIJAS.<\/li>\n
• Utiliser les formats \u00e9tablis pour l\u2019exercice des droits par les personnes concern\u00e9es et informer imm\u00e9diatement l\u2019Entreprise afin que la r\u00e9ponse puisse \u00eatre effective.<\/li>\n
• Informer la Soci\u00e9t\u00e9, d\u00e8s qu\u2019il en a connaissance, des \u00e9carts par rapport aux dispositions de la pr\u00e9sente Politique, en particulier des “Violations de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles”, en utilisant le format \u00e9tabli \u00e0 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n

  ---

  \n

  5. Suivi et \u00e9valuation<\/h2>\n

  L\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification, d\u2019une \u00e9valuation et d\u2019une validation annuelle, ou chaque fois que des changements significatifs sont intervenus dans le traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Politique de confidentialit\u00e9 Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. AQUALAND S.A. (ci-apr\u00e8s AQUAMIJAS ou “Empresa”) est une organisation qui assure le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui lui conf\u00e8re une responsabilit\u00e9 importante dans la conception et l\u2019organisation des proc\u00e9dures de mani\u00e8re qu\u2019elles soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. Dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"yoast_head":"\n